Thématique : Propriété industrielle

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Sites thématiques : Propriété industrielle

Agence pour la protection des programmes
Type : entreprises
L’Agence pour la Protection des Programmes compte à ce jour plus de 10 000 membres. Elle a pris part à plus de 1000 actions, notamment en matière de saisies d’œuvres contrefaisantes, non seulement en France mais également dans d’autres pays européens.

L’Agence pour la Protection des Programmes compte à ce jour plus de 10 000 membres. Elle a pris part à plus de 1000 actions, notamment en matière de saisies d’œuvres contrefaisantes, non seulement en France mais également dans d’autres pays européens.

http://app.legalis.net/

Euridile : Registre National du Commerce et des Sociétés
Type : entreprises
Le Registre National du Commerce et des Sociétés est tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il centralise en un seul lieu le second original de toutes les formalités déposées par les sociétés et commerçants : immatriculation, modification, radiation ainsi que les actes et les comptes annuels pour les personnes morales.
Le Registre National du Commerce et des Sociétés est tenu par l-Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il centralise en un seul lieu le second original de toutes les formalités déposées par les sociétés et commerçants : immatriculation, modification, radiation ainsi que les actes et les comptes annuels pour les personnes morales.

Le Registre National du Commerce et des Sociétés est tenu par l-Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il centralise en un seul lieu le second original de toutes les formalités déposées par les sociétés et commerçants : immatriculation, modification, radiation ainsi que les actes et les comptes annuels pour les personnes morales.

http://www.euridile.inpi.fr

Icimarques
Type : Etat ou agence de l'Etat
Icimarques vous permet d'effectuer des recherches à l'identique parmi les marques en vigueur en France : les marques françaises, les marques communautaires et les marques internationales désignant la France.
Icimarques vous permet d-effectuer des recherches à l-identique parmi les marques en vigueur en France : les marques françaises, les marques communautaires et les marques internationales désignant la France.

Icimarques vous permet d-effectuer des recherches à l-identique parmi les marques en vigueur en France : les marques françaises, les marques communautaires et les marques internationales désignant la France.

http://www.icimarques.com/

INPI : Institut national de la propriété intelectuelle
Type : Etat ou agence de l'Etat
Les missions de l'INPI sont de : recevoir, examiner et délivrer les titres de propriété industrielle, tenir les registres, diffuser l'information et élaborer le droit de la propriété industrielle.
Les missions de l-INPI sont de : recevoir, examiner et délivrer les titres de propriété industrielle, tenir les registres, diffuser l-information et élaborer le droit de la propriété industrielle.

Les missions de l-INPI sont de : recevoir, examiner et délivrer les titres de propriété industrielle, tenir les registres, diffuser l-information et élaborer le droit de la propriété industrielle.

http://www.inpi.fr

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