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INPI : Institut national de la propriété intelectuelle INPI : Institut national de la propriété intelectuelle



Nom : INPI : Institut national de la propriété intelectuelle
Type : Etat ou agence de l'Etat

Les missions de l'INPI sont de : recevoir, examiner et délivrer les titres de propriété industrielle, tenir les registres, diffuser l'information et élaborer le droit de la propriété industrielle.
Les missions de l-INPI sont de : recevoir, examiner et délivrer les titres de propriété industrielle, tenir les registres, diffuser l-information et élaborer le droit de la propriété industrielle. http://www.inpi.fr

 Les missions de l-INPI sont de : recevoir, examiner et délivrer les titres de propriété industrielle, tenir les registres, diffuser l-information et élaborer le droit de la propriété industrielle.
Le site : INPI : Institut national de la propriété intelectuelle, est référencé dans la (les) thématique(s) suivante(s) :
  Propriété Propriété industrielle
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