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Nom : CSOEC : Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables Type : association Le Conseil Supérieur a seul qualité pour exercer, devant toutes les juridictions, tous les droits réservés à la partie civile, notamment par voie de citation directe devant les tribunaux répressifs, relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession d'Expert-Comptable. http://www.experts-comptables.fr/ |
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