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CSOEC : Conseil supérieur de l-ordre des experts comptables CSOEC : Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables



Nom : CSOEC : Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables
Type : association

Le Conseil Supérieur a seul qualité pour exercer, devant toutes les juridictions, tous les droits réservés à la partie civile, notamment par voie de citation directe devant les tribunaux répressifs, relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession d'Expert-Comptable.
Le Conseil Supérieur a seul qualité pour exercer, devant toutes les juridictions, tous les droits réservés à la partie civile, notamment par voie de citation directe devant les tribunaux répressifs, relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l-intérêt collectif de la profession d-Expert-Comptable. http://www.experts-comptables.fr/

Le Conseil Supérieur a seul qualité pour exercer, devant toutes les juridictions, tous les droits réservés à la partie civile, notamment par voie de citation directe devant les tribunaux répressifs, relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l-intérêt collectif de la profession d-Expert-Comptable.

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